La formation professionnelle continue permet d’acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l’emploi et pour sécuriser ou optimiser les parcours professionnels. Elle constitue une obligation nationale inscrite dans l’article L6311-1 du Code du Travail. Sa mise en œuvre est liée au statut de la personne. Elle nécessite le financement de la formation elle-même et la rémunération ou l’indemnisation de la personne durant cette formation.
Les différents acteurs de la Formation Professionnelle Continue, comment s’y retrouver !
Plusieurs acteurs peuvent financer les formations, mais il est parfois difficile de s’y retrouver. Selon le statut des individus, salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles…, il existe différentes possibilités de financement des projets de formation.
Les Employeurs
Il est obligatoire légalement pour chaque entreprise de contribuer au financement de la formation professionnelle. Les entreprises contribuent annuellement à un taux fixe qui varie en fonction de leur effectif. Ce financement est versé aux OPCO (Opérateurs de compétences). Le rôle de ces OPCO est de collecter ces contributions, de mutualiser les ressources et d’ensuite répartir les financements de formations par branche professionnelle.
Les salariés
En échange de cette contribution, tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement d’heures de formation. La provenance de cette aide au financement dépend du dispositif de formation choisi :
Le plan de Formation et la période de professionnalisation sont des actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’OPCO auquel cotise l’entreprise.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un crédit d’heures de formation que le salarié peut utiliser en dehors des actions prévues par l’entreprise. Le financement peut être assuré par l’OPCO de l’employeur, généralement pour des formations courtes, ou complété par d’autres organismes financeurs comme le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), un OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) ou la Région, dans le cadre de formations longues.
Le Congé Individuel de Formation (CIF) d’un salarié est généralement financé par un OPACIF, organisme financeur du congé individuel de formation et peut être cofinancé par le CPF du salarié.
Les formations dans le cadre d’un reclassement suite à un licenciement économique (Congé de Reclassement) sont financées par l’OPCO dont dépend l’ancien employeur.
Le congé de bilan de compétence (CBC) a pour objet de permettre au salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations, afin de définir ou valider un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Un congé a été institué pour réaliser ce bilan.
La Validation des acquis de l’Expérience (VAE) d’un salarié est prise en charge par l’entreprise si elle fait partie du Plan de formation. Si elle est à l’initiative du salarié, elle peut être assurée par un organisme financeur du congé individuel de formation (OPACIF).
Uniformation est le principal OPCO de l’économie sociale (lié à la Convention Collective Animation).
Il existe d’autres OPCO, auxquels les associations peuvent être affiliés :
Agefos, Opcalia, Afdas, Unifaf…Agefiph
L’Etat
L’Etat, via les ministères de l’Education nationale, du Travail, des affaires sanitaires et sociales ou de la Culture, est partie prenante de la garantie des compétences acquises par les personnes quelle que soit la modalité d’acquisition : formation initiale, continue, apprentissage ou validation des acquis de l’expérience.
Les Régions
Il revient aux Conseils régionaux de définir et de mettre en œuvre sur leur territoire une politique d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Les dispositifs d’aide peuvent varier d’une région à l’autre : chaque région définit sa politique en termes de financement des formations.
Pôle Emploi
Il a pour mission d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur recherche de travail. Dans son rôle d’accompagnateur, il a pour mission de favoriser la réinsertion professionnelle et cela peut donc passer par la préconisation d’une formation professionnelle.
Mon compte activité
La réforme conduite par le gouvernement sera mis en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2019 et engendrera des changements. Nous mettrons à jour notre page.